Communication de ‘solidarité et progrès’ Par cette pétition, nous demandons à l’ensemble des députés et sénateurs de rejeter avec force un dispositif particulier du projet de loi de finances pour 2014. Il s’agit de l’article 60, relatif au « Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés », qui exige de [...]
↧